Conditions générales de vente

1. Objet

I Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site cozyfieldliving et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes effectuées en ligne.

II Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client avant la validation de son achat.

III Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être conservées ou imprimées par le client avant la conclusion du contrat.

2. Informations relatives à cozyfieldliving

I Les informations permettant d'identifier l'activité et les coordonnées de contact sont présentées dans les Mentions légales.

II Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison ou une demande après-vente, le client peut utiliser les coordonnées indiquées sur la page Nous contacter.

III Les informations relatives à notre activité sont présentées de manière claire et accessible conformément aux exigences applicables au commerce électronique.

3. Produits

I Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, leurs informations essentielles et leur prix applicable.

II Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter de l'affichage utilisé par le client.

III Avant de confirmer sa commande, le client est invité à vérifier les caractéristiques, les dimensions, les quantités et les informations affichées pour les produits sélectionnés.

4. Prix

I Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et correspondent au montant applicable au moment de la commande.

II Les frais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande, conformément aux Conditions de livraison.

III Le montant total à payer est présenté au client avant la confirmation de la commande.

5. Commande

I Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier avant de renseigner les informations nécessaires à la commande.

II Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les coordonnées communiquées, les frais applicables et le montant total de la commande.

III La validation de la commande intervient après vérification des informations et confirmation de l'obligation de paiement.

IV Un accusé de réception est adressé au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande. Cet accusé reprend les principales informations relatives à l'achat.

V Le contrat de vente est conclu conformément aux conditions applicables au moment de la validation de la commande.

6. Refus ou indisponibilité d'une commande

I En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

II Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondant aux produits concernés sont remboursées selon les modalités applicables.

III Les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement préservés.

7. Paiement

I Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.

II Les informations relatives aux moyens de paiement disponibles sont présentées dans la Politique de paiement.

III La commande peut être traitée après confirmation de l'autorisation de paiement correspondante.

IV Les données nécessaires au traitement du paiement peuvent être traitées par les prestataires intervenant dans la sécurisation et l'exécution de la transaction, conformément à la Politique de confidentialité.

8. Livraison

I Les modalités, délais estimatifs, frais et conditions applicables à la livraison sont détaillés dans les Conditions de livraison.

II Les délais communiqués au client tiennent compte du traitement de la commande et de son acheminement.

III Le client doit vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison avant de confirmer sa commande.

IV En cas de difficulté liée à la livraison, le client peut contacter notre service d'assistance à partir de la page Nous contacter.

9. Droit de rétractation

I Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, conformément à la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance.

II Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, dans les conditions prévues par la loi.

III Les conditions d'exercice du droit de rétractation, les modalités de retour et le formulaire correspondant sont présentés dans le Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

IV Les règles complémentaires relatives aux retours et remboursements sont également précisées dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.

10. Annulation de commande

I Les demandes d'annulation avant l'expédition sont traitées selon les conditions prévues dans la Politique d'annulation de commande.

II Lorsqu'une commande ne peut plus être annulée selon les conditions prévues, le client peut, lorsque cela est applicable, exercer son droit légal de rétractation après réception du produit.

III L'annulation commerciale d'une commande ne limite pas les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

11. Retours, échanges et remboursements

I Les modalités pratiques relatives aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.

II Lorsqu'un remboursement est dû au titre du droit légal de rétractation, les règles légales applicables déterminent notamment les sommes devant être remboursées et les modalités de remboursement.

III Les conditions commerciales de retour ou d'échange éventuellement proposées sur le site sont distinctes des droits légaux du consommateur et ne peuvent avoir pour effet de les réduire.

12. Garanties légales

I Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

II Pour les biens, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable, notamment dans les conditions prévues par l'article L. 217-3 du Code de la consommation.

III Les conditions d'exercice de ces garanties et les droits du consommateur sont détaillés dans la Garantie légale et droits des consommateurs.

IV Les garanties légales s'appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales de retour ou d'échange proposées sur le site.

13. Réclamations et service client

I Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client en indiquant, lorsque cela est possible, son numéro de commande et les informations nécessaires à l'examen de sa demande.

II Les coordonnées et modalités de contact sont disponibles sur la page Nous contacter.

III Nous examinons les réclamations avec attention et apportons une réponse dans un délai raisonnable compte tenu de la nature de la demande.

14. Médiation de la consommation

I Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

II Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur compétent doivent être indiquées dans les informations légales accessibles sur le site.

III Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes lorsque les conditions légales sont réunies.

15. Protection des données personnelles

I Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations applicables sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

II Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

III Le client peut consulter les modalités applicables au traitement de ses données et à l'exercice de ses droits dans les documents concernés.

16. Propriété intellectuelle

I Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, présentations et éléments graphiques, sont protégés dans les limites prévues par la législation applicable.

II Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site peut être interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits applicables.

17. Responsabilité

I Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l'accès au site et de présenter des informations aussi fiables et actualisées que possible.

II Certaines perturbations indépendantes de notre volonté peuvent affecter temporairement l'accès au site, le traitement d'une commande ou son acheminement.

III Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable.

18. Force majeure

I L'exécution des obligations peut être temporairement affectée lorsqu'un événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et irrésistible au sens de la législation applicable, empêche ou retarde leur exécution.

II Lorsqu'un tel événement survient, les parties s'informent dans la mesure du possible des conséquences sur l'exécution de la commande.

19. Modification des CGV

I Les présentes CGV peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

II Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

III La version en vigueur des CGV est accessible sur le site.

20. Droit applicable et règlement des litiges

I Les présentes CGV sont soumises aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec les consommateurs en France.

II En cas de difficulté, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant notre service client.

III Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent, sans que cette démarche constitue une condition obligatoire préalable à l'accès au juge.

IV À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables au consommateur.

21. Documents contractuels complémentaires

I Les Conditions de livraison précisent les modalités relatives à l'expédition et à la livraison.

II La Politique de retour, d'échange et de remboursement précise les modalités pratiques applicables aux retours et remboursements.

III La Politique d'annulation de commande précise les conditions applicables aux demandes d'annulation.

IV Le Droit de rétractation et formulaire de rétractation présente les modalités d'exercice du droit légal de rétractation.

V La Garantie légale et droits des consommateurs présente les garanties légales applicables.

VI La Politique de paiement présente les moyens et conditions de paiement.

VII Les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la page À propos de nous et la page Nous contacter complètent les informations disponibles sur le site.