Droit de rétractation et formulaire de rétractation

1. Droit légal de rétractation

I Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation lui permettant de revenir sur son achat sans avoir à justifier sa décision, lorsque ce droit est applicable.

II Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

III Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

IV Lorsque la commande prévoit la livraison d'un produit en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

V Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit nous informer de sa décision avant l'expiration du délai applicable.

VI Aucun motif n'est nécessaire pour exercer le droit de rétractation.

2. Comment exercer le droit de rétractation

I La décision de se rétracter peut être communiquée au moyen d'une déclaration claire exprimant sans ambiguïté la volonté du consommateur de renoncer à son achat.

II Pour faciliter le traitement de la demande et conserver une preuve de la démarche, nous recommandons d'adresser la demande par e-mail à info@cozyfieldliving.com.

III La demande peut notamment mentionner le numéro de commande, le nom utilisé lors de l'achat, l'adresse e-mail associée à la commande et le ou les produits concernés.

IV Le consommateur peut également utiliser le formulaire de rétractation présenté à la fin de la présente page. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

V Après réception de la demande, nous confirmons sa prise en compte lorsque les informations nécessaires permettent d'identifier la commande concernée et communiquons, le cas échéant, les instructions relatives au retour.

3. Retour des produits

I Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer les produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.

II Les produits doivent être retournés conformément aux instructions communiquées par notre service client.

III Pour les articles volumineux ou nécessitant un transport particulier, le consommateur est invité à nous contacter avant l'expédition afin de recevoir les modalités de retour adaptées.

IV Le consommateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger les produits pendant leur retour.

V Nous recommandons de conserver la preuve d'expédition jusqu'à la finalisation du remboursement.

VI Sauf lorsque nous proposons nous-mêmes de récupérer les produits, les frais directs de renvoi sont supportés par le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4. Frais de retour

I Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé conformément aux règles applicables.

II Pour les produits volumineux, le coût du retour peut dépendre notamment du poids, des dimensions et du mode de transport nécessaire.

III Lorsque des informations spécifiques concernant le coût du retour doivent être communiquées avant la conclusion de la commande, elles sont présentées au consommateur conformément aux exigences applicables.

IV Les frais de retour ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsqu'ils doivent légalement être supportés par le vendeur.

5. Remboursement après exercice du droit de rétractation

I En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons les sommes reçues du consommateur conformément à la réglementation applicable.

II Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard applicables à la commande.

III Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas remboursés.

IV Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

V Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

VI Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce changement n'occasionne aucun frais pour celui-ci.

6. État des produits retournés

I Le consommateur peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

II Le consommateur peut être responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

III Nous recommandons de retourner les produits avec leurs accessoires et éléments associés lorsqu'ils sont nécessaires à leur utilisation ou à leur identification.

IV L'absence ou la détérioration de l'emballage d'origine ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit légal de rétractation.

V Les conditions relatives à l'état des produits ne limitent pas les droits du consommateur résultant des garanties légales.

7. Produits auxquels le droit de rétractation ne s'applique pas

I Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.

II Certaines catégories de biens peuvent notamment être exclues du droit de rétractation en raison de leur nature, de leur état ou des conditions dans lesquelles ils sont fournis.

III Lorsqu'une exclusion légale est applicable à un produit proposé sur notre boutique, l'information correspondante est communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande.

IV Aucune exclusion non prévue par la réglementation applicable ne peut être utilisée pour priver le consommateur de son droit légal de rétractation.

8. Distinction avec la politique commerciale de retour

I Le présent document concerne exclusivement le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.

II Notre Politique de retour, d'échange et de remboursement présente les conditions commerciales complémentaires que nous pouvons proposer pour les retours, échanges et remboursements.

III La politique commerciale de retour ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

IV Les produits présentant un défaut de conformité ou relevant d'une garantie légale sont traités conformément à notre Garantie légale et droits des consommateurs.

9. Formulaire de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

À l'attention de :

Cozyfieldliving

Adresse : 26961 Boyce Mill Rd, Greensboro, MD 21639, USA

E-mail : info@cozyfieldliving.com

Téléphone : +1 (410) 364-1845

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Adresse e-mail :

Date de la demande :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

10. Confirmation et conservation de la demande

I Nous recommandons au consommateur de conserver une copie de toute déclaration de rétractation ainsi que de tout document relatif au retour du produit.

II Lorsque la demande est adressée par e-mail, le consommateur peut conserver le message envoyé et la confirmation de réception lorsqu'elle est disponible.

III La conservation de ces éléments facilite le suivi de la demande et permet d'établir la date d'exercice du droit de rétractation.

11. Contact

I Adresse : 26961 Boyce Mill Rd, Greensboro, MD 21639, USA

II Téléphone : +1 (410) 364-1845

III E-mail : info@cozyfieldliving.com

IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

V Pour toute demande relative au droit de rétractation, nous recommandons d'indiquer le numéro de commande et les informations nécessaires à l'identification de l'achat.

VI Vous pouvez également consulter notre page Nous contacter pour obtenir les informations générales relatives à notre service client.

12. Informations complémentaires

I Les informations relatives à l'expédition et aux délais de livraison sont disponibles dans nos Conditions de livraison.

II Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

III Les conditions d'annulation d'une commande sont présentées dans notre Politique d'annulation de commande.

IV Les règles générales applicables aux commandes sont présentées dans nos Conditions générales de vente.

V Les modalités de paiement sont présentées dans notre Politique de paiement.

VI Les garanties légales et les droits des consommateurs sont détaillés dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.

VII Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

VIII Les règles relatives aux cookies et aux traceurs sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

IX Les informations légales concernant notre activité sont disponibles dans nos Mentions légales.

X Une présentation générale de notre boutique est disponible sur la page À propos de nous.