Politique de retour, d'échange et de remboursement
1. Objet et champ d'application
I La présente Politique de retour, d'échange et de remboursement précise les modalités applicables aux retours, échanges et remboursements des commandes effectuées sur notre boutique en ligne.
II En complément des droits légaux applicables, nous proposons une possibilité commerciale de retour ou d'échange dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions prévues ci-dessous.
III Cette possibilité commerciale s'applique sans préjudice du Droit de rétractation et formulaire de rétractation ni de la Garantie légale et droits des consommateurs.
IV Les droits légaux du consommateur prévalent lorsqu'ils sont applicables.
2. Conditions de retour et d'échange
I Une demande peut notamment être présentée lorsque le produit reçu est endommagé, présente un défaut apparent, ne correspond pas à la commande ou présente une différence importante par rapport aux informations communiquées lors de l'achat.
II Une demande peut également être présentée lorsqu'un problème affecte l'utilisation normale du produit, sous réserve des garanties légales applicables.
III Les retours sans motif particulier peuvent être acceptés dans le cadre de notre délai commercial de trente (30) jours, sous réserve des conditions applicables à ce dispositif.
IV Pour un retour commercial, le produit doit être retourné dans un état permettant son contrôle, avec ses accessoires lorsqu'ils sont applicables. L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il peut raisonnablement être conservé.
V L'absence d'emballage d'origine ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu'ils sont applicables.
3. Demande de retour
I Toute demande de retour doit être adressée à info@cozyfieldliving.com ou au +1 (410) 364-1845, en indiquant notamment le numéro de commande et les informations permettant d'identifier le produit concerné.
II Lorsque cela est utile à l'examen de la demande, des photographies ou d'autres éléments peuvent être demandés afin de constater l'état du produit ou la nature du problème.
III Après examen de la demande, nous communiquons les instructions nécessaires au retour ainsi que, le cas échéant, l'adresse de retour applicable.
IV Pour des raisons de traçabilité, nous recommandons de ne pas expédier un produit avant d'avoir reçu les instructions de retour correspondantes.
V Le client doit conserver la preuve d'expédition jusqu'à la finalisation de la procédure.
4. Échange d'un produit
I Une demande d'échange peut être adressée à info@cozyfieldliving.com ou au +1 (410) 364-1845, en indiquant le numéro de commande et le produit concerné.
II L'échange est organisé lorsque les conditions applicables sont réunies et que le produit demandé est disponible.
III Lorsque le produit de remplacement est disponible, son expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de l'échange.
IV Le délai d'acheminement dépend ensuite des conditions de transport applicables à la commande. Pour plus d'informations, veuillez consulter les Conditions de livraison.
V Lorsque le remplacement n'est pas possible, les droits du consommateur et les modalités de remboursement applicables sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur.
5. Motifs pouvant donner lieu à un remboursement
I Un remboursement peut notamment intervenir en cas d'annulation acceptée conformément à notre Politique d'annulation de commande, de retour accepté, d'exercice du droit légal de rétractation ou lorsque les conditions d'une garantie légale sont réunies.
II Le remboursement applicable est déterminé en fonction de la nature de la demande et du régime juridique concerné.
III L'acceptation d'un retour commercial ne limite pas les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales ou du droit de rétractation.
6. Droit légal de rétractation
I Le consommateur dispose, lorsque le droit légal de rétractation est applicable, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
II Le délai et les modalités d'exercice de ce droit sont détaillés dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
III En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils sont concernés.
IV Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher ne sont pas remboursés.
V Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque la réglementation le prévoit et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
VI Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable. Pour une vente de biens, nous pouvons, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition.
7. Modalités de remboursement
I Sauf disposition légale contraire ou accord exprès du consommateur, le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
II Aucun frais supplémentaire n'est facturé au consommateur du fait du remboursement.
III Les délais d'apparition du remboursement sur le compte du client peuvent ensuite dépendre du prestataire de paiement ou de l'établissement bancaire concerné.
IV Les moyens de paiement disponibles lors de la commande sont présentés dans notre Politique de paiement.
8. Délais de traitement
I Les demandes de retour, d'échange ou de remboursement sont examinées dans les meilleurs délais après réception des informations nécessaires.
II Pour les demandes commerciales, nous pouvons procéder à une vérification du produit avant de confirmer le traitement correspondant.
III Les délais applicables au droit légal de rétractation et aux garanties légales restent ceux prévus par la réglementation en vigueur.
IV Une fois le remboursement effectué, son apparition sur le compte du client peut nécessiter un délai supplémentaire dépendant de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
9. Retours partiels et réduction de valeur
I Lorsqu'une partie seulement d'une commande est valablement retournée, le remboursement porte sur les produits concernés et sur les sommes qui doivent légalement être remboursées.
II Dans le cadre du droit de rétractation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément aux règles applicables.
III Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit présente un défaut de conformité ou relève d'une autre garantie légale.
10. Frais de retour
I Lorsque le retour résulte d'un produit non conforme, endommagé à la livraison ou présentant un problème relevant d'une obligation légale du vendeur, les frais applicables sont traités conformément aux dispositions légales en vigueur.
II Dans le cadre d'un retour commercial sans motif particulier, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque cela a été clairement indiqué avant le retour.
III Lorsque des frais spécifiques sont applicables à un retour, leur montant ou leur mode de calcul est communiqué au client avant la finalisation de la procédure lorsque cette information est requise.
11. État du produit retourné
I Le client doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger le produit pendant son retour.
II Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires lorsqu'ils sont nécessaires à leur identification ou à leur fonctionnement.
III Dans le cadre d'un retour commercial, nous pouvons refuser la demande lorsque les conditions expressément prévues pour ce dispositif ne sont pas remplies, sous réserve des droits légaux applicables.
IV Les conditions commerciales de retour ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs du consommateur.
12. Produits non conformes ou présentant un défaut
I Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou relève d'une garantie légale, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
II Selon la situation, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
III Lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être applicable.
IV Les modalités détaillées sont présentées dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
V Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur dans le cadre de la garantie légale ne sont pas mis à la charge du consommateur.
13. Remboursement non reçu
I Si un remboursement confirmé n'apparaît pas dans le délai communiqué, le client peut contacter notre service client afin que nous vérifiions l'état de l'opération.
II Il est recommandé de vérifier au préalable le relevé bancaire ou le compte utilisé lors du paiement, ainsi que les délais de traitement propres à l'établissement concerné.
III Lorsque cela est nécessaire, nous effectuons les vérifications appropriées concernant l'opération de remboursement.
IV Nous ne demandons jamais au client d'effectuer un paiement supplémentaire pour recevoir un remboursement confirmé.
V Nous ne demandons pas les informations complètes d'une carte bancaire par e-mail ou par téléphone dans le cadre d'une procédure normale de remboursement.
14. Contact
I Adresse : 26961 Boyce Mill Rd, Greensboro, MD 21639, USA
II Téléphone : +1 (410) 364-1845
III E-mail : info@cozyfieldliving.com
IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
V Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations utiles relatives au retour, à l'échange ou au remboursement.
VI Vous pouvez également consulter notre page Nous contacter pour connaître les modalités générales de contact.
15. Documents complémentaires
I Les modalités générales applicables aux commandes sont présentées dans nos Conditions générales de vente.
II Les informations relatives à l'expédition et au suivi figurent dans nos Conditions de livraison.
III Les conditions d'annulation sont présentées dans notre Politique d'annulation de commande.
IV Les modalités de paiement sont disponibles dans notre Politique de paiement.
V Le droit légal de rétractation et le formulaire correspondant sont disponibles dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VI Les garanties légales et les droits des consommateurs sont présentés dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VII Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
VIII Les informations relatives aux cookies et aux traceurs figurent dans notre Politique relative aux cookies.
IX Les informations légales concernant notre activité sont disponibles dans nos Mentions légales.
X Une présentation générale de notre boutique est disponible sur la page À propos de nous.